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CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICES

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société KADRIMEX S.A.R.L., 22 rue Auguste Poullain, 93200 Saint-Denis et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.aw-studio.com. Le présent contrat a pour objet d’organiser les modalités et conditions générales pour la réalisation et la vente de missions de prestation de services par le prestataire ( AW-Studio ) au bénéfice du client.

Le présent contrat est complété d'une page de facturation, écrit par lequel les parties conviennent du détail et des conditions particulières de la mission, objet du présent contrat. Sur ce document sont notamment déterminés le contenu de la mission, la durée prévisionnelle d’exécution de la prestation, ainsi que le prix convenu. Les modalités figurant sur la facture prévaudront sur les présentes conditions générales.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Le prestataire s’engage à mener à bien la tâche précisée sur la facture. Du fait de son savoir-faire et de ses compétences pour la bonne exécution de la prestation, le prestataire aura déterminé avec le client les conditions d’exécution de son intervention. Le prestataire est seul juge du mode de réalisation de la mission, de l’organisation de ses horaires et de son travail. Par la signature du présent contrat, le prestataire valide les conditions d’intervention négociées et s’engage contractuellement à l’égard du client.

Le présent contrat est conclu pour une durée définie sur la facture, suivant un calendrier prévisionnel. Cette durée peut être modifiée selon les demandes supplémentaires éventuelles du client et les problèmes pouvant être rencontrés par le prestataire. Le prestataire exécutera sa mission dans ses locaux et/ou à son domicile.

Pour l’accomplissement des diligences et prestations prévues, le prestataire, s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art. La présente obligation n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.

En contrepartie des prestations exécutées, le client versera au prestataire des honoraires, tels que prévus sur la facture. Cette rémunération s’entend toutes taxes comprises (TTC).

Deux types de facturation sont proposés : une facturation à l'acte, sous devis préalable établi en fonction d'un cahier des charges fourni par le client ( les prix de références sont ceux affichés sur le site www.aw-studio.com ); ainsi qu'une facturation horaire déterminée au préalable en fonction du type de prestation, notamment en fonction de la difficulté et la durée prévisionnelle de celle-ci.

Pour la facturation à l'acte, une moitié de la somme facturée doit être réglée par le client à la signature du contrat, l'autre moitié sera réglée une fois la prestation réalisée.

Pour la facturation horaire, le règlement est réalisé par le client une fois la prestation accomplie. AW-Studio se réserve néanmoins le droit d'accepter ou non un client.

Les factures sont adressées au service désigné par le client et rappellent l’objet de la mission.

Les règlements peuvent se faire soit par chèque bancaire, soit par virement bancaire, soit par tout autre moyen de paiement en ligne.

Le client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en oeuvre, la responsabilité éventuelle du prestataire à raison de l’exécution des prestations prévues au présent contrat, sera limitée à un montant n’excédant pas la somme totale effectivement payée par le client, pour les services fournis par le prestataire.

Le prestataire considèrera comme strictement confidentiel, et s’interdit de divulguer, toute information, tout document, toute donnée ou tout concept dont il pourrait avoir connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat. Le prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable lorsque les informations divulguées étaient dans le domaine public ou s’il les obtient de tiers par des moyens légitimes.

Tous les droits éventuels de copie et d’édition des documents produits restent la propriété du client. Toute copie devra cependant rester destinée à un usage strictement personnel et privé. Le prestataire conserve la propriété exclusive des brevets, logiciels, dessins et modèles développés et déposés préalablement à la signature du présent contrat ou n’entrant pas dans le champ de la réalisation de l’intervention menée pour le compte du client.

En cas de revente ou de cession d'un produit AW-Studio le client devra obligatoirement en informer le prestataire. Le nouveau propriétaire du produit devra donc fournir ses informations personnelles et sera tenu de signer ce présent contrat.

La duplication d'un produit d'AW-Studio est formellement interdite.

Le client autorise le prestataire à mentionner son nom comme référence des travaux accomplis dans le cadre du présent contrat. Mention qui pourra ainsi se retrouver comme exemple, sur le site Internet du prestataire, ou tout autre élément de communication. Le prestataire reste propriétaire des droits d'utilisation des prestations non retenus par le client.

Les mineurs sont admis à l'achat de l'ensemble des produits proposés par AW-Studio à la seule condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents, ou représentants légaux, l'autorisation de le faire. Le fait pour eux d'acheter un seul des produits mis à la vente implique qu'ils ont obtenu cette autorisation. AW-Studio se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toute vérification nécessaire. Tout mineur qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification verrait son contrat annulé.

Tout manquement de l’une des parties aux obligations du présent contrat pourra entraîner la résiliation de plein droit du contrat un mois après mise en demeure d’exécuter par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse, sans préjudice de tout dommage et intérêt.

Les sommes déjà perçues par le prestataire lui demeureront acquises, déterminant dans ce cas un dédommagement pour les frais mis en place (temps passé sur la prestation, aperçus fournies… etc.) et le client pourra faire usage des documents, études, résultats qui lui auront déjà été communiqués.

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige susceptible de s’élever entre les parties, à propos de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera de la compétence du tribunal de Bobigny.